Service Public
Fiche pratique
Accident du travail : reprise du travail du salarié
Vérifié le 31/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)
Vous ĂȘtes en arrĂȘt de travail Ă la suite d'un accident de travail et vous vous apprĂȘtez Ă reprendre votre activitĂ© professionnelle ?
Vous voulez savoir si vous devez passer une visite médicale ou si vous pouvez reprendre à temps partiel ?
Selon la durĂ©e de votre arrĂȘt, vous pouvez ĂȘtre soumis ou non Ă une visite mĂ©dicale.
Dans certains cas, votre médecin traitant peut également vous proposer une reprise de travail léger, qui est indemnisé sous conditions par la Sécurité sociale.
- ArrĂȘt infĂ©rieur Ă 30 jours
- ArrĂȘt de 30 jours Ă 3 mois
- ArrĂȘt supĂ©rieur Ă 3 mois
En principe, vous ne devez pas passer une visite mĂ©dicale aprĂšs votre arrĂȘt de travail. Ainsi, vous reprenez votre travail dans les conditions habituelles.
Toutefois, aprÚs votre reprise du travail, lors de votre visite médicale périodique ou à l'occasion d'une visite que vous avez sollicitée, le médecin du travail peut, s'il l'estime nécessaire, vous préconiser des mesures de prévention des risques professionnels.
Ă noter
la <a href="https://chiatradiverde.corsica/service-public/?xml=R43526">suspension de votre contrat</a> prend fin Ă la date d'expiration de l'arrĂȘt de travail. Vous devez reprendre votre activitĂ© le jour qui suit la date mentionnĂ©e sur votre certificat d'arrĂȘt de travail.
Votre médecin <span class="miseenevidence">traitant</span> peut vous autoriser à reprendre un travail léger pour raison médicale.
Dans ce cas, il vous prĂ©conise une reprise du travail Ă temps partiel. Il doit vous remplir le certificat mĂ©dical et le certificat d'arrĂȘt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle.
Formulaire
Certificat médical accident du travail - maladie professionnelle
Cerfa n° 11138*03
Accéder au formulaire (pdf - 288.2 KB)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Ă noter
depuis le 7 mai 2022, une fusion des diffĂ©rents formulaires permettant de prescrire les arrĂȘts de travail (maladie, maladie professionnelle, accident du travail, prolongation,...) a Ă©tĂ© opĂ©rĂ©e. Les rĂšgles de dĂ©claration et d'instruction restent inchangĂ©es. C'est toujours le professionnel de santĂ© qui vous le remet aprĂšs l'avoir renseignĂ©.
Vous devez adresser le dernier volet à votre employeur. Il se charge ensuite d'établir une attestation indiquant la nature exacte de votre emploi et votre rémunération.
Si le mĂ©decin-conseil de la <a href="https://chiatradiverde.corsica/service-public/?xml=R15469">CPAM</a> ou de la <a href="https://chiatradiverde.corsica/service-public/?xml=R24583">MSA</a> considĂšre cette reprise du travail comme Ă©tant de nature Ă favoriser votre guĂ©rison ou <a href="https://chiatradiverde.corsica/service-public/?xml=R14924">consolidation</a>, vous continuez de percevoir des indemnitĂ©s journaliĂšres (IJ). La CPAM fixe elle-mĂȘme le montant versĂ© pendant cette reprise du travail pour raison mĂ©dicale. Votre organisme de sĂ©curitĂ© sociale (CPAM, MSA) vous informe de sa dĂ©cision par lettre recommandĂ©e.
<span class="miseenevidence">Attention :</span> ce chapitre ne prĂ©sente que le cas d'un arrĂȘt de travail ayant <span class="miseenevidence">dĂ©butĂ©</span> Ă compter du <span class="miseenevidence">1<Exposant>er</Exposant> avril 2022</span> et d'une durĂ©e <span class="miseenevidence">supĂ©rieure Ă 30 jours</span>. Dans ce cas, une visite de prĂ©reprise est organisĂ©e par le mĂ©decin du travail soit Ă votre demande, soit Ă l'initiative de votre mĂ©decin traitant ou du mĂ©decin conseil de la SĂ©curitĂ© sociale.
C'est le service de prévention et de santé au travail (SPST) qui vous convoque.
Cette visite a pour objectif de favoriser votre maintien dans l'emploi Ă la fin de votre arrĂȘt.
Au cours de cette visite, le médecin du travail peut recommander les mesures suivantes :
- Aménagements et adaptations de votre poste de travail
- Préconisations de reclassement
- Formations professionnelles à organiser en vue de faciliter votre reclassement ou votre réorientation professionnelle
Cette visite ayant lieu <span class="miseenevidence">avant la fin de votre arrĂȘt de travail</span>, une visite de reprise du travail sera rĂ©alisĂ©e Ă la suite de votre arrĂȘt.
Vous devez passer une <span class="miseenevidence">visite de reprise du travail</span>.
Elle doit avoir lieu, <span class="miseenevidence">au plus tard dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail.</span>
Elle se déroule devant le médecin du travail dont dépend votre entreprise.
La visite de reprise du travail a pour objet les points suivants :
- Vérifier que vous soyez apte à reprendre le travail
- VĂ©rifier si votre poste de travail (ou, si c'est le cas, le poste de reclassement auquel vous ĂȘtes affectĂ©) est compatible avec votre Ă©tat de santĂ©
- Examiner les propositions d'aménagement, d'adaptation du poste ou de reclassement faites par votre employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail
- Ătudier l'amĂ©nagement, l'adaptation de votre poste ou votre reclassement
- Ămettre, si nĂ©cessaire, un avis d'inaptitude
La visite de reprise du travail se déroule <span class="miseenevidence">pendant les heures de travail</span>.
Votre absence est rémunérée dans les conditions habituelles, c'est-à -dire comme du temps de travail effectif.
Si la visite de reprise du travail ne peut pas avoir lieu pendant les heures de travail (par exemple en cas de travail de nuit), le temps nécessaire aux examens médicaux est alors rémunéré comme du temps de travail effectif.
Lors de votre retour dans l'entreprise, vous reprenez votre précédent emploi.
Toutefois, si celui-ci n'est plus disponible, vous devez alors ĂȘtre rĂ©intĂ©grĂ© dans un emploi similaire (de mĂȘme qualification ou niveau hiĂ©rarchique par exemple), avec une rĂ©munĂ©ration Ă©quivalente.
Le médecin du travail peut demander des aménagements sur votre poste.
Ă noter
la suspension de votre contrat de travail prend fin Ă la date de la visite de reprise du travail. Si l'examen mĂ©dical de reprise n'a pas lieu le jour mĂȘme de la reprise du travail, le contrat reste suspendu jusqu'Ă la visite mĂ©dicale de reprise.
Par exemple, si vous reprenez le travail le 1<Exposant>er</Exposant> juillet 2023, mais que votre visite de reprise n'a lieu que le 5 juillet 2023, votre contrat de travail reste suspendu jusqu'au 5 juillet.
Votre médecin <span class="miseenevidence">traitant</span> peut vous autoriser à reprendre un travail léger pour raison médicale.
Dans ce cas, il vous prĂ©conise une reprise du travail Ă temps partiel. Il doit vous remplir le certificat mĂ©dical et le certificat d'arrĂȘt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle.
Formulaire
Certificat médical accident du travail - maladie professionnelle
Cerfa n° 11138*03
Accéder au formulaire (pdf - 288.2 KB)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Ă noter
depuis le 7 mai 2022, une fusion des diffĂ©rents formulaires permettant de prescrire les arrĂȘts de travail (maladie, maladie professionnelle, accident du travail, prolongation,...) a Ă©tĂ© opĂ©rĂ©e. Les rĂšgles de dĂ©claration et d'instruction restent inchangĂ©es. C'est toujours le professionnel de santĂ© qui vous le remet aprĂšs l'avoir renseignĂ©.
Vous devez adresser le dernier volet à votre employeur. Il se charge ensuite d'établir une attestation indiquant la nature exacte de votre emploi et votre rémunération.
Si le mĂ©decin-conseil de la <a href="https://chiatradiverde.corsica/service-public/?xml=R15469">CPAM</a> ou de la <a href="https://chiatradiverde.corsica/service-public/?xml=R24583">MSA</a> considĂšre cette reprise du travail comme Ă©tant de nature Ă favoriser votre guĂ©rison ou <a href="https://chiatradiverde.corsica/service-public/?xml=R14924">consolidation</a>, vous continuez de percevoir des indemnitĂ©s journaliĂšres (IJ). La CPAM fixe elle-mĂȘme le montant versĂ© pendant cette reprise du travail pour raison mĂ©dicale. Votre organisme de sĂ©curitĂ© sociale (CPAM, MSA) vous informe de sa dĂ©cision par lettre recommandĂ©e.
Lorsque votre arrĂȘt de travail dure <span class="miseenevidence">plus de 3 mois</span>, une visite de prĂ©reprise est organisĂ©e par le mĂ©decin du travail soit Ă votre demande, soit Ă l'initiative de votre mĂ©decin traitant ou du mĂ©decin conseil de la SĂ©curitĂ© sociale.
C'est le service de prévention et de santé au travail (SPST) qui vous convoque.
Cette visite a pour objectif de favoriser votre maintien dans l'emploi Ă la fin de votre arrĂȘt.
Au cours de cette visite, le médecin du travail peut recommander les mesures suivantes :
- Aménagements et adaptations de votre poste de travail
- Préconisations de reclassement
- Formations professionnelles à organiser en vue de faciliter votre reclassement ou votre réorientation professionnelle
Cette visite ayant lieu <span class="miseenevidence">avant la fin de votre arrĂȘt de travail</span>, une visite de reprise du travail sera rĂ©alisĂ©e Ă la suite de votre arrĂȘt.
Vous devez passer une <span class="miseenevidence">visite de reprise du travail</span>.
Elle doit avoir lieu, <span class="miseenevidence">au plus tard dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail.</span>
Elle se déroule devant le médecin du travail dont dépend votre entreprise.
La visite de reprise du travail a pour objet les points suivants :
- Vérifier que vous soyez apte à reprendre le travail
- VĂ©rifier si votre poste de travail (ou, si c'est le cas, le poste de reclassement auquel vous ĂȘtes affectĂ©) est compatible avec votre Ă©tat de santĂ©
- Examiner les propositions d'aménagement, d'adaptation du poste ou de reclassement faites par votre employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail
- Ătudier l'amĂ©nagement, l'adaptation de votre poste ou votre reclassement
- Ămettre, si nĂ©cessaire, un avis d'inaptitude
La visite de reprise du travail se déroule <span class="miseenevidence">pendant les heures de travail</span>.
Votre absence est rémunérée dans les conditions habituelles, c'est-à -dire comme du temps de travail effectif.
Si la visite de reprise du travail ne peut pas avoir lieu pendant les heures de travail (par exemple en cas de travail de nuit), le temps nécessaire aux examens médicaux est alors rémunéré comme du temps de travail effectif.
Lors de votre retour dans l'entreprise, vous reprenez votre précédent emploi.
Toutefois, si celui-ci n'est plus disponible, vous devez alors ĂȘtre rĂ©intĂ©grĂ© dans un emploi similaire (de mĂȘme qualification ou niveau hiĂ©rarchique par exemple), avec une rĂ©munĂ©ration Ă©quivalente.
Le médecin du travail peut demander des aménagements sur votre poste.
Ă noter
la suspension de votre contrat de travail prend fin Ă la date de la visite de reprise du travail. Si l'examen mĂ©dical de reprise n'a pas lieu le jour mĂȘme de la reprise du travail, le contrat reste suspendu jusqu'Ă la visite mĂ©dicale de reprise.
Par exemple, si vous reprenez le travail le 1<Exposant>er</Exposant> juillet 2023, mais que votre visite de reprise n'a lieu que le 5 juillet 2023, votre contrat de travail reste suspendu jusqu'au 5 juillet.
Votre médecin <span class="miseenevidence">traitant</span> peut vous autoriser à reprendre un travail léger pour raison médicale.
Dans ce cas, il vous prĂ©conise une reprise du travail Ă temps partiel. Il doit vous remplir le certificat mĂ©dical et le certificat d'arrĂȘt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle.
Formulaire
Certificat médical accident du travail - maladie professionnelle
Cerfa n° 11138*03
Accéder au formulaire (pdf - 288.2 KB)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Ă noter
depuis le 7 mai 2022, une fusion des diffĂ©rents formulaires permettant de prescrire les arrĂȘts de travail (maladie, maladie professionnelle, accident du travail, prolongation,...) a Ă©tĂ© opĂ©rĂ©e. Les rĂšgles de dĂ©claration et d'instruction restent inchangĂ©es. C'est toujours le professionnel de santĂ© qui vous le remet aprĂšs l'avoir renseignĂ©.
Vous devez adresser le dernier volet à votre employeur. Il se charge ensuite d'établir une attestation indiquant la nature exacte de votre emploi et votre rémunération.
Si le mĂ©decin-conseil de la <a href="https://chiatradiverde.corsica/service-public/?xml=R15469">CPAM</a> ou de la <a href="https://chiatradiverde.corsica/service-public/?xml=R24583">MSA</a> considĂšre cette reprise du travail comme Ă©tant de nature Ă favoriser votre guĂ©rison ou <a href="https://chiatradiverde.corsica/service-public/?xml=R14924">consolidation</a>, vous continuez de percevoir des indemnitĂ©s journaliĂšres (IJ). La CPAM fixe elle-mĂȘme le montant versĂ© pendant cette reprise du travail pour raison mĂ©dicale. Votre organisme de sĂ©curitĂ© sociale (CPAM, MSA) vous informe de sa dĂ©cision par lettre recommandĂ©e.
-
Code du travail  : articles L1226-7 à L1226-9-1
Conséquences sur le contrat de travail
-
Code du travail : article R4624-31
Visite de reprise et de pré-reprise
-
Code du travail : article R4624-34
Visite à la demande de 'l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail
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Code de la sécurité sociale : articles L433-1 à L433-4
Travail léger pour raison médicale (article L433-1)
-
Code de la sécurité sociale : article R433-15
Travail léger pour raison médicale
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Code du travail : articles R4624-39 à R4624-41
Déroulement de la visite médicale
Questions ? Réponses !
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Un salariĂ© doit-il passer une visite mĂ©dicale aprĂšs un arrĂȘt de travail ?
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L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?
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L'employeur peut-il rompre de façon anticipée le CDD d'un salarié déclaré inapte ?
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ArrĂȘt maladie pendant la pĂ©riode d'essai : quelles sont les rĂšgles ?
Et aussi
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ArrĂȘt maladie : reprise du travail du salariĂ©
Travail - Formation
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Maladie professionnelle : reprise du travail du salarié
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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